Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.

IdentifiantLEGIARTI000006877008

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 31 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.

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