1. I. - En cas d'interruption de l'approvisionnement en combustible liquide à basse teneur en soufre, l'exploitant peut, pour une période limitée à six mois, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO 2 si :
2. - il utilise, en fonctionnement normal, un combustible à faible teneur en soufre pour respecter ces valeurs limites d'émission ;
3. - et intervient une interruption soudaine et imprévue de son approvisionnement liée à une pénurie grave.
4. II. - L'exploitant peut, pour une période limitée à dix jours, ne pas respecter les valeurs limites d'émission relatives au SO 2 si :
5. - il utilise, en fonctionnement normal, un combustible gazeux ;
6. - et intervient une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz ;
7. - il en informe immédiatement le préfet.
8. Cette période de dix jours peut être prolongée après accord du préfet s'il existe une impérieuse nécessité de maintenir l'approvisionnement énergétique.