Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.

IdentifiantLEGIARTI000006877018

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 40 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.

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