RattachementSection 6 : Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF).
TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR.
Section 6 : Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF).
IdentifiantLEGIARTI000006877028
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 48 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. I. - Les valeurs limites des rejets en fluor et composés inorganiques du fluor dans le cas général aussi bien en ce qui concerne les unités de fusion (à l'exception de la fabrication de fibres) que les activités hors fusion (à l'exception des postes de polissage) sont de 5 mg/Nm 3 (exprimés en HF).
2. II. - Pour la fabrication de fibres, cette valeur limite est portée à 20 mg/Nm 3 lorsque les émissions brutes de l'unité de fusion avant traitement sont inférieures à 20 mg/Nm 3 pour le HF et 30 mg/Nm 3 pour les poussières totales, sinon elle est portée à 15 mg/Nm 3 .
3. III. - Pour les émissions provenant de l'ensemble des postes de polissage du verre spécial ou du verre froid, la teneur en acide fluorhydrique est limitée à 8 mg/m 3 .
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.