Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
Section 9 : Autres substances : phénol, formaldéhyde, CO, amines, H2S, HAP.
  1. TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR.
  2. Section 9 : Autres substances : phénol, formaldéhyde, CO, amines, H2S, HAP.
IdentifiantLEGIARTI000006877035
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 54 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Pour les différentes émissions canalisées, les valeurs limites de rejet d'autres substances sont les suivantes :

2. Somme des deux substances : formaldéhyde + phénol : 20 mg/Nm 3 ;

3. CO : si le flux horaire est supérieur à 0,5 kg/h, 100 mg/Nm 3 sauf pour la production de laine de roche pour laquelle cette valeur est portée à 200 mg/Nm 3 ;

4. H 2 S : 5 mg/Nm 3 ;

5. Amines : 5 mg/Nm 3 , exprimé en azote ;

6. Hydrocarbures aromatiques polycycliques : 0,1 mg/Nm 3 si le combustible utilisé est totalement ou en partie liquide.

7. La teneur en oxygène de référence est définie en fonction des caractéristiques de la source considérée.

8. La norme NF X 43-329 précise que les composés représentant la famille des HAP sont : benzo(a)anthracène, benzo(k)fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(g,h,i)pérylène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, fluoranthène. Au sens du présent arrêté, les HAP représentent l'ensemble des composés visés dans la norme NF X43-329.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.