Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006876980

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. L'exploitant dispose soit par lui-même, soit dans le cadre des relations avec ses fournisseurs, de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, pièces d'usure...

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