Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006876982
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'établissement dans le paysage.

2. L'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence.

3. Les abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.