Référencearticle 70 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 /h, 8 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m 3 /h.
2. II. - Dans les autres cas, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s pour les cheminées.
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