TITRE XII : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES REJETS
Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000035844977
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 71 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
2. Elles concernent notamment :
3. - la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées dans le présent article ;
4. - le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;
5. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
6. - les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).
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