Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 74

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 1er janvier 2018.

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TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
Section 4 : Déclaration annuelle des rejets.
  1. TITRE XII : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES REJETS
  2. Section 4 : Déclaration annuelle des rejets.
IdentifiantLEGIARTI000006877058
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 74 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les émissions des installations visées par le présent arrêté sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

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