Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
Section 1 : Généralités.
  1. TITRE XIII : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
  2. Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006877059
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 75 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Sans préjudice des articles du présent titre, l'exploitant effectue une étude déterminant les différentes voies de transfert entre les émissions diffuses ou canalisées et les cibles pouvant être exposées ainsi que leur part respective dans l'exposition desdites cibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.