1. En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en œuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.
Arrêté du 12 mars 2003 · Article
Article 79
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.
TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux.
- TITRE XIII : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
- Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux.
IdentifiantLEGIARTI000006877065
Texte parentLEGITEXT000005634695
Aller plus loin
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