Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES.

IdentifiantLEGIARTI000006876983

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols ainsi que les risques industriels.

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