Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE XV : MODALITÉS D'APPLICATION.

IdentifiantLEGIARTI000006877069

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 83 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation en 2007, notamment en ce qui concerne l'adéquation des valeurs limites pour les oxydes d'azote prévues à l'article 45 eu égard à l'évolution des meilleures techniques disponibles, aux références nationales ou étrangères et à l'évolution de techniques notamment en matière d'oxycombustion.

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