Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 87

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220639

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 87 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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