Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
Section 1 : Rejets à l'atmosphère.
  1. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES.
  2. Section 1 : Rejets à l'atmosphère.
IdentifiantLEGIARTI000006876984
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'établissement susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.