Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
FACTEURS DE CONVERSION
  1. Annexes
  2. FACTEURS DE CONVERSION
IdentifiantLEGIARTI000006876974
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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