Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2003-621 du 4 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220655

Texte parentLEGITEXT000005634698

Référencearticle 4 du décret n°2003-621 du 4 juillet 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre est abrogé.

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