Article 1 LEGIARTI000006220756
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-630 du 2 juillet 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2003
NatureDécret
Signé le2 juillet 2003
Publié le9 juillet 2003
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0301370D
IdentifiantLEGITEXT000005634716
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006220757
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2003).