1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-630 du 2 juillet 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2003.
TexteDécret n°2003-630 du 2 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220757
Texte parentLEGITEXT000005634716
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