Arrêté du 3 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2011.

TexteArrêté du 3 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000024887399

Texte parentLEGITEXT000005634731

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2003 (version du 2 décembre 2011)Légifrance →

1. Le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'un service d'astreinte à domicile, d'une mission ou, le cas échéant, d'une permanence sur le lieu de travail.

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