Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 11 juillet 2003)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 11 janvier 1968 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce constructions navales de la marine militaire ;
3. - l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2000.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.