Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :
2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
3. II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
4. - l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
5. - les formations du génie de l'air.
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