Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220945
Texte parentLEGITEXT000005634752
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. La sous-direction opérationnelle et technique est compétente en matière d'études et de travaux. Elle fait réaliser les programmes d'infrastructure décidés par l'état-major de l'armée de l'air et, le cas échéant, par les autres directeurs d'investissement.

2. Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure et définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction centrale.

3. Elle assure la liaison avec les services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, coordonne leur intervention au profit du service de l'infrastructure de l'air et anime le réseau des services locaux d'infrastructure.

4. Elle fait réaliser par les services compétents les études techniques des plans de servitudes ainsi que les états spécifiques concernant le domaine de l'environnement. Elle élabore les critères techniques et financiers destinés à la gestion du patrimoine immobilier de l'armée de l'air.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006220945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.