Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220948
Texte parentLEGITEXT000005634752
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure assiste le directeur central de l'infrastructure de l'air dans ses fonctions ; elle est chargée de suivre le déroulement des études et travaux gérés par la direction centrale.

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