Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2003 (version du 17 juillet 2003)Légifrance →
1. L'association ou la mutuelle demandant l'agrément national du tourisme social et familial transmet à la direction du tourisme un dossier comportant les éléments suivants :
2. - identification de l'organisme demandeur et de son représentant légal ;
3. - renseignements d'ordre administratif et juridique ;
4. - renseignements concernant le fonctionnement de l'organisme demandeur ;
5. - la liste avec l'adresse et la capacité d'accueil des équipements gérés par l'organisme demandeur.
6. S'agissant des fédérations et unions, chaque structure membre doit fournir les mêmes renseignements que précédemment.
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