Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2003 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La Commission nationale d'agrément transmet au ministre chargé du tourisme son avis sur la demande de délivrance de l'agrément déposée par l'organisme demandeur.
2. La commission peut auditionner, sur sa propre initiative ou en répondant à une requête du demandeur, l'organisme précité.
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