Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 2003 (version du 17 juillet 2003)Légifrance →
1. L'agrément se matérialise par un numéro défini comme suit :
2. Agrément du tourisme social, mois, année (les deux derniers chiffres de l'année), numéro à deux chiffres.
3. L'organisme agréé peut utiliser le numéro d'agrément dans toute documentation administrative ou informative en direction des bénéficiaires des structures pendant la durée de validité de l'agrément.
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