Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221132
Texte parentLEGITEXT000005634782
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 19 juillet 2003)Légifrance →

1. Il est créé un brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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