Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221142
Texte parentLEGITEXT000005634782
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 19 juillet 2003)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'une des options du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

2. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines communs aux quatre options. Ils présentent, d'une part, les domaines communs auxquels ils n'ont pas obtenu de note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, le domaine spécifique de l'option postulée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.