Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 19 juillet 2003)Légifrance →
1. La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
2. L'arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art facture instrumentale est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004.
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