Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221137

Texte parentLEGITEXT000005634782

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 19 juillet 2003)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

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