Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221139
Texte parentLEGITEXT000005634782
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 19 juillet 2003)Légifrance →

1. Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

2. Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur peuvent demander à participer à cette épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

3. Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.