Arrêté du 3 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 3 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221180
Texte parentLEGITEXT000005634788
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. La finalité est de mettre à disposition de tout agent de la DGDDI :

2. - des annuaires des personnels et des organigrammes des services ;

3. - toutes informations, communications et documentations ministérielles et directionnelles sous forme dématérialisée ;

4. - des services et outils intranets, tels que messageries, forums, agendas partagés, outils de travail collaboratif, téléchargements ;

5. - l'accès à des applications, qui feront l'objet d'actes réglementaires pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.