Arrêté du 3 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 3 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221181
Texte parentLEGITEXT000005634788
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :

2. - identité : nom, prénoms, numéro d'identification DGDDI, photographie (facultative) ;

3. - vie professionnelle : statut, grade, catégorie, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance, adresse électronique, habilitation aux applications.

4. Sauf atteinte grave à la sécurité du système ou manquement aux obligations des fonctionnaires, aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun suivi nominatifs de l'utilisation faite de l'intranet par les agents ne sont prévus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.