Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.

IdentifiantLEGIARTI000006278677

Texte parentLEGITEXT000005634794

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition de la vignette de vérification périodique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.