1. Les exigences techniques et métrologiques, ainsi que les conditions du contrôle métrologique applicables aux instruments neufs sont applicables aux instruments réparés, compte tenu des exigences ayant prévalu lors de leur examen de type. Toutefois, l'apposition de la marque de vérification primitive n'est pas nécessaire lorsque cette marque n'a pas été détruite lors de la réparation.
Arrêté du 8 juillet 2003 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.
TexteArrêté du 8 juillet 2003
RattachementTITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.
IdentifiantLEGIARTI000006278684
Texte parentLEGITEXT000005634794
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