Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE IV : ORGANISMES DÉSIGNÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006278686

Texte parentLEGITEXT000005634794

Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. Le personnel chargé des vérifications primitives doit être nommément identifié par l'organisme.

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