Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.
1. Le contrôle métrologique comprend :
2. 1° L'examen de type ;
3. 2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ;
4. 3° Le contrôle en service.
5. L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.
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