Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.
1. Des décisions ministérielles précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions du présent arrêté, notamment :
2. - les moyens d'essais nécessaires à la désignation ;
3. - les essais à effectuer lors de la vérification primitive ou de la vérification périodique ;
4. - les modalités de suivi des moyens d'essais.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.