Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006278667

Texte parentLEGITEXT000005634794

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.

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