Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →
1. Si l'éthylomètre est destiné à être connecté à des éléments périphériques qui ne font pas partie du type examiné, les dispositions suivantes s'appliquent :
2. 1. L'éthylomètre porte la mention "Seule l'indication lue sur l'éthylomètre fait foi".
3. 2. Les documents imprimés par ces éléments périphériques portent également cette mention.
4. De plus, il ne doit pas être possible d'altérer le fonctionnement de l'éthylomètre par les interfaces de liaison ou de communication éventuelles.
5. Si l'éthylomètre est équipé d'une imprimante intégrée, celle-ci doit être conforme aux exigences métrologiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.