1. Chaque éthylomètre est accompagné d'un carnet métrologique où sont reportées toutes les indications relatives à l'identification de l'instrument, les opérations de contrôle métrologique, les sanctions de ces contrôles ainsi que la nature des éventuelles réparations subies par l'instrument.
Arrêté du 8 juillet 2003 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.
TexteArrêté du 8 juillet 2003
RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006278671
Texte parentLEGITEXT000005634794
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