Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →
1. Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire :
2. - le texte du manuel d'utilisation destiné à être remis aux détenteurs, précisant notamment le mode d'entretien ;
3. - un projet de carnet métrologique qui sera fourni aux détenteurs par le fabricant avec chaque instrument.
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