Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE IV : CONTRÔLE EN SERVICE.

IdentifiantLEGIARTI000006278626

Texte parentLEGITEXT000005634795

Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. Les détenteurs de récipients-mesures doivent demander la vérification périodique de façon à respecter la périodicité réglementaire, compte tenu notamment des délais nécessaires à la programmation et à l'exécution du jaugeage lorsqu'il est requis.

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