Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.
1. En application du décret du 3 mai 2001 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
2. - l'examen de type sur plan, désigné ci-après l'approbation de plans ;
3. - la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
4. - le contrôle des instruments en service.
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