Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE.

IdentifiantLEGIARTI000006278632

Texte parentLEGITEXT000005634795

Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. L'exécution du jaugeage est subordonnée au résultat satisfaisant de l'examen destiné à établir la conformité au certificat d'approbation de plans et à ses annexes, et, d'une façon générale, au respect des exigences de construction applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.