Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE.

IdentifiantLEGIARTI000006278633

Texte parentLEGITEXT000005634795

Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. Le jaugeage est effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le personnel concerné.

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