Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006278651

Texte parentLEGITEXT000005634795

Référencearticle 37 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 20 juillet 2003)Légifrance →

1. Lorsque les plans approuvés d'un récipient-mesure en service ne peuvent pas être présentés à la vérification en même temps que l'instrument, il convient d'en refaire et de demander une nouvelle approbation à l'organisme désigné à cet effet, excepté dans le cas de la disposition prévue au dernier alinéa du paragraphe 32.2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.