LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2003 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

RattachementTitre Ier : Mesures en faveur de l'emploi

IdentifiantLEGIARTI000006658891

Texte parentLEGITEXT000005634796

Référencearticle 18 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (version du 22 juillet 2003)Légifrance →

1. Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et aux îles Wallis et Futuna, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.

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